3 conseils pour voyager en toute sérénité

• Assurez-vous d'avoir un titre de transport
• Vérifiez sa validité
• Conservez le jusqu'à votre descente

Si vous voyagez en situation irrégulière,

le contrôleur applique la réglementation sur les infractions aux tarifs dans les transports urbains :

• loi du 15-07-1845, modifiée sur la police des chemins de fer
• loi du 30-12-1985
• décret du 18-03-1986.

28 € d'amende dans les cas suivants :

• Titre non validé
• Numéro de carte différent du numéro du support (titres)
• Correspondance gratuite effectuée au delà d'une heure

41 € d'amende dans les cas suivants :

• Absence de titre de transport
• Titre périmé
• Titre falsifié ou illisible
• Titre réservé à l'usage d'une autre personne
• Détérioration du matériel
• Violation de l'interdiction de fumer
• Voyage avec un animal non muselé et non tenu en laisse (sauf chien guide d'aveugle).

147 € d'amende dans les cas suivants :

• Injures
• Coups
• Dégradations dans le bus (avec dépôt de plainte)

En cas de non paiement dans les 7 jours : majoration de 9 € de frais de dossier. Tarifs à compter du 1er septembre 2008, modifiables en cours d'année.